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Hâpy Lite

Description générale

Hapy Lite est une application permettant la visualisation et la prévision de la situation budgétaire des pouvoirs locaux en Wallonie sur une période de 7 ans. Lors de l’élaboration de chaque budget, les pouvoirs locaux s’efforcent de respecter l’équilibre entre leurs recettes et leurs dépenses.

Si la règle du « tiers boni » demeure un indicateur de la santé financière de la Commune, en ce qu’elle indique que cette dernière atteint une « zone à risque », elle n’est plus explicitement imposée. En revanche, aux termes de la dernière circulaire budgétaire, le Ministre recommande « l’équilibre et, pour celles qui ne l’atteindraient pas, un plan de convergence pour l’avenir ». Toutes les villes et communes s’efforcent d’atteindre cet équilibre et la plupart y parvient. Mais il y a cependant un très grand intérêt à visualiser la dérive budgétaire à long terme, afin de pouvoir prendre au plus tôt, les mesures correctrices qui s’imposent. C’est tout particulièrement utile pour les Pouvoirs locaux contraints à définir un plan de retour à l’équilibre et d’en définir, concrètement, les modalités en termes de dépenses et de recettes.

Tel est l’objet de cette application.

Ainsi, en plus des projections naturelles des dépenses et des recettes sur les exercices suivants, Hapy Lite offre aussi différents leviers qui s’appliquent directement sur les éléments principaux composants des recettes et des dépenses. Ces leviers permettent l’élaboration de simulations sur la fiscalité (les additionnels à l’IPP et au PRI), sur les autres taxes locales, sur les frais de personnel, sur les dépenses de transfert ainsi que sur les frais de fonctionnement. En plus de l’indicateur d’équilibre budgétaire calculé aux termes de ces simulations, les informations produites par Hapy Lite intègrent également le résultat global tel qu’impacté par le scénario appliqué et ce, afin de quantifier la santé structurelle des pouvoirs locaux.

Les données

Toutes les données utilisées par Hapy Lite sont des données publiques.

Les données primaires utilisées par Hapy Lite sont les répartitions économiques du budget initial issues du portail des statistiques financières de la DGO5 (eComptes). Ces données comptables simplifiées permettent d’obtenir le total des dépenses et des recettes par groupe économique, pour l’exercice propre, pour chacune des Communes en Wallonie.

En plus de ces données comptables simplifiées, différentes statistiques relatives aux pouvoirs locaux en Wallonie sont utilisées par Hapy Lite. Ces statistiques fournissent à Hapy Lite les caractéristiques nécessaires à la structuration des composantes évaluées et projetées, comme le montre la figure suivante :

 

Structure recettes et dépenses

 

Les calculs

Les prédictions réalisées par Hapy Lite visent les exercices propres de 2016 à 2020, lesquels sont réalisées en deux temps :

  • Projections « naturelles » des dépenses et des recettes
  • Leviers stratégiques

Projections « naturelles »

Les projections « naturelles » permettent l’évaluation statistique des éléments composants respectivement les recettes et les dépenses implémentées dans Hapy Lite.

Projections naturelles

Les composantes alimentant les « recettes » dans Hapy Lite sont les additionnels IPP, les additionnels PRI, les taxes locales et les autres recettes. Les projections « naturelles » des additionnels IPP et des additionnels PRI se fondent sur le taux de croissance démographique propre à chaque Commune. Les projections « naturelles » des taxes locales et des autres recettes se fondent, elles, sur une tendance statistique globale aux différents pouvoirs locaux en Wallonie.

Les composantes alimentant les « dépenses » dans Hapy Lite sont les frais de personnel, les frais de fonctionnement, les dépenses de transfert et les autres dépenses. La projection « naturelle » des frais de personnel se fonde sur une dérive salariale moyenne évaluée pour tous les pouvoirs locaux en Wallonie. La projection « naturelle » des frais de fonctionnement se fonde pour moitié sur l’évolution du coût de l’énergie et pour moitié sur une indexation moyenne. La projection « naturelle » des dépenses de transfert se fonde sur une évolution statistique globale aux différents pouvoirs locaux. La projection « naturelle » des autres dépenses se fonde sur une indexation globale moyenne.

La figure suivante illustre les différentes tendances exploitées pour chacune des composantes des recettes et des dépenses.

Projection recettes et dépenses

 

Leviers stratégiques

Les leviers stratégiques sont des paramètres pouvant être manipulés directement par les utilisateurs de l’application Hapy Lite. Ceux-ci permettent la simulation instantanée d’une variation sur une ou plusieurs des composantes des recettes ou des dépenses. L’effet de ces leviers est structurel et porte sur les exercices propres futurs.

Leviers stratégiques

Les résultats

L’application Hapy Lite fournit conjointement deux indicateurs budgétaires intégrés :

  • Balance budgétaire sur l’exercice propre
  • Résultat global (résultat de l’exercice propre auquel s’ajoute celui des exercices précédents cumulés)

Les résultats produits par Hapy Lite sont présentés graphiquement et sous forme de tableau de synthèse reprenant les données chiffrées.

Balance budgétaire

La balance budgétaire calculée par Hapy Lite indique si le pouvoir local est en boni ou en mali sur un exercice propre et ce, sur base des prévisions et simulations réalisées. Cet indicateur est disponible pour les différents exercices budgétaires évalués par l’application.

L’indicateur d’équilibre budgétaire est vert pour les pouvoirs locaux en boni, et en orange pour ceux en mali.

Bien qu’elle ne soit plus explicitement admise, l’application Hapy Lite intègre la notion de « tiers boni ». Celle-ci est un « signal d'alerte » devant une situation financière en voie de dégradation et est implémentée dans Hapy Lite comme suit : « Respecte la règle du tiers boni le pouvoir local dont le budget de l'exercice x présente à son exercice proprement dit un mali qui est supérieur au tiers du montant constitué du boni présumé au 31 décembre x-1, qui lui intègre le résultat des exercices antérieurs cumulés ». Ainsi, une situation en équilibre au temps « T », peut faire apparaitre dans les années à venir, ce signal d’alarme, ce qui permettra aux Pouvoirs locaux de prendre au plus tôt les mesures requises.

L’indicateur d’équilibre budgétaire passe au rouge pour les pouvoirs locaux ne respectant pas cette règle du « tiers boni ».

Equilibre budgétaire

Résultat global

Le résultat global calculé par Hapy Lite indique la réserve des bonis cumulé sur les exercices budgétaires précédents. Celui-ci représente la santé structurelle du pouvoir local et évoluera en fonction des scenarii envisagés par l’utilisateur.

Résultat budgétaire

 
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